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Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2019-12-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-12-19
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-12-19
    Number
    n° 294