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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-03-24
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2020-04-02, n° 6870, pp. 506-507
ISN: MAR-2020-L-110338
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110338&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2020-04-02, n° 6870, pp. 506-507
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2020-09-22)
Résumé/Citation: Prévoit l'interdiction de déplacement sauf extrême nécessité, l'interdiction des rassemblements ainsi que la fermeture des commerces et établissements ouverts au public.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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