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Décret n° 2019-0755/P-RM du 30 septembre 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Chambres de métiers.

Main Region

First Region

Mali
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2019-09-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret n° 95-283/P-RM du 28 juillet 1995 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Chambres de Métiers ; et le décret n° 95-284/P-RM du 28 juillet 1995 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des conférences régionales des Chambres de Métiers et de l’Assemblée permanente des Chambres de Métiers du Mali.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-11-08
    Number
    n° 38
    Page range
    pp. 1472-1479