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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (2)

Nom: Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
Pays: France
Sujet(s): Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-11-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-11-09, n° 261
ISN: FRA-2019-L-110192
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110192&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-11-09, n° 261
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2020-08-17)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Objectifs de la politique énergétique
Chapitre II: Dispositions en faveur du climat
Chapitre III: Mesures relatives à l'évaluation environnementale
Chapitre IV: Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie
Chapitre V: Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »
Chapitre VI: Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer
Chapitre VII: Régulation de l'énergie
Chapitre VIII: Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité
Texte(s) modifié(s):

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