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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Education, orientation et formation professionnelles (467)

Nom: Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-10-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-11-03, n° 256
ISN: FRA-2019-R-110190
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110190&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-11-03, n° 256
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2020-08-17)
Résumé/Citation: Précise notamment les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, notamment la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et des organismes accompagnateurs, les délais et modalités de report d'un congé ainsi que les droits associés à la démarche de validation des acquis de l'expérience en matière de rémunération et de protection sociale.
Texte(s) modifié(s):

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