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Title_of_text

Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2019-10-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise notamment les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, notamment la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et des organismes accompagnateurs, les délais et modalités de report d'un congé ainsi que les droits associés à la démarche de validation des acquis de l'expérience en matière de rémunération et de protection sociale.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-11-04
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-11-03
    Number
    n° 256