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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2019-2111/GNC du 1er octobre 2019 fixant les attributions et portant organisation de la direction de la formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-10-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2019-10-10, n° 9815, pp. 17611-17614
ISN: FRA-2019-R-109993
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109993&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2019-10-10, n° 9815, pp. 17611-17614
Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2020-06-15)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté modifié n° 2016-1367/GNC du 5 juillet
2016 fixant les attributions et portant organisation de la
direction de la formation professionnelle continue de la
Nouvelle-Calédonie.

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