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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Mineurs (5)

Nom: Ordonnance n° 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.
Pays: Mali
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-09-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-10-30, n° 36, pp. 1378-1410
ISN: MLI-2019-R-109970
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109970&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-10-30, n° 36, pp. 1378-1410
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2020-06-10)
Résumé/Citation: Prévoit notamment que "es titulaires de titres miniers, les détenteurs d’autorisation d’exploitation de carrière industrielle et leurs sous-traitants sont tenus : a) de respecter les conditions générales d’emploi conformément à la réglementation en vigueur ; et b) d’accorder la préférence, à qualification égale, au personnel malien.
Texte(s) abrogé(s):

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