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Ordonnance n° 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.

Main Region

First Region

Mali
Mining and quarrying workers
2019-09-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment que "les titulaires de titres miniers, les détenteurs d’autorisation d’exploitation de carrière industrielle et leurs sous-traitants sont tenus : a) de respecter les conditions générales d’emploi conformément à la réglementation en vigueur ; et b) d’accorder la préférence, à qualification égale, au personnel malien". Est ratifiée par la loi n° 2020-010 du 11 mai 2020, publiée au Journal officiel n° 15 du 12 juin 2020.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-10-30
    Number
    n° 36
    Page range
    pp. 1378-1410