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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Education, orientation et formation professionnelles (25)

Nom: Décret n° 2019-0727/P-RM du 20 septembre 2019 portant transposition de la directive n°01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union en République du Mali.
Pays: Mali
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-09-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-10-18, n° 35, pp. 1344-1345
ISN: MLI-2019-R-109969
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109969&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-10-18, n° 35, pp. 1344-1345
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2020-06-10)
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