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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1995-12-14
Entry into force:
ISN: FRA-1995-M-109944
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109944&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération (dans sa teneur modifiée) Délibération (dans sa teneur modifiée) Lexpol- Le service public d'accès au droit, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-06-08)
Résumé/Citation: Titre I: Le temps partiel
Titre II: Mise à disposition
Titre III: Détachement
Titre IV: Disponibilité des fonctionnaires
Titre V: Dispositions communes à la mise à disposition, au détachement et à la disponibilité
Titre VI: Position de congé parental
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