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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Arrêté n° 2876 CM du 16 décembre 2019 fixant le montant du cumul de l’allocation de base et de l’allocation complémentaire aux adultes handicapés, à compter du 1er janvier 2020.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-12-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-12-24, n° 103, pp. 23803-23804
ISN: FRA-2019-R-109942
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109942&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-12-24, n° 103, pp. 23803-23804
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2020-06-06)

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