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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1982-04-30
Entry into force:
ISN: FRA-1982-M-109941
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109941&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération (dans sa teneur modifiée) Délibération (dans sa teneur modifiée) Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-07)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions relatives aux enfants et aux adolescents handicapés
Chapitre II: Dispositions applicables aux adultes handicapés
Chapitre III: Dispositions relatives aux allocations personnes handicapées
Chapitre IV: Dispositions relatives à la prise en charge des soins et frais de traitement des handicapés
Chapitre V: Dispositions finales
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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