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Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (747)

Nom: Loi du pays n° 2019-30 du 5 novembre 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-11-05, 66NS, pp. 7868-7873
ISN: FRA-2019-L-109929
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109929&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-11-05, 66NS, pp. 7868-7873
Loi du pays Loi du pays Lexpol- Le service public d'accès au droit, France PDF PDF (consulté le 2020-06-04)
Texte(s) modifié(s):

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