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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (747)

Nom: Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-08-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-08-29, n° 200
ISN: FRA-2019-R-109928
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109928&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-08-29, n° 200
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2020-06-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives notamment aux opérateurs de compétence, à l'apprentissage ainsi qu'à la mobilité hors apprentissage.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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