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Règlement grand-ducal du 1er août 2019 1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et 2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ; 4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

Main Region

First Region

Luxembourg
Education, vocational guidance and training
2019-08-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-09-16
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2019-08-20
    Number
    n° 564