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LUX-2019-L-109827
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Title_of_text
Loi du 12 juillet 2019 portant modification du Code du travail ; de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ; et de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2019-07-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Introduit dans le Livre 1er du Code du travail un nouveau titre relatif au droit de former, au contrat d’apprentissage et à la convention de stage de formation.
Entry dates region
Date of entry into force
2019-07-16
--
Amended Text region
Amended text(s)
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Amended text(s)
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://legilux.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo
File
LUX-109827.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2019-07-12
Number
n° 497