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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Égalité de chances et de traitement (26)

Nom: Loi n° 009-92 du 22 avril 1992 portant statut, protection et promotion de la personne handicapée.
Pays: Congo
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-04-22
Entry into force:
ISN: COG-1992-L-109809
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109809&p_lang=fr
Bibliographie: Ministère des finances et du budget Ministère des finances et du budget Documentation, Congo PDF PDF (consulté le 2020-05-12)
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