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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Égalité de chances et de traitement (26)

Nom: Plan d’action national pour les personnes handicapées.
Pays: Congo
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2009-06-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-06-25, n° 26, pp. 1661-1674
ISN: COG-2009-M-109808
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109808&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-06-25, n° 26, pp. 1661-1674
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-05-12)
Résumé/Citation: Vise «la pleine participation, l’égalité et le renforcement de l’autonomie des personnes handicapées en Afrique». A été approuvé par le décret 2009-171 du 18 juin 2009.
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