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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (747)

Nom: Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-07-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-07-28, n° 174
ISN: FRA-2019-R-109799
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109799&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-07-28, n° 174
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2020-05-07)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'examen et à la mise en oeuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, à la mise en oeuvre de l'allocation des travailleurs indépendants ainsi qu'à l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
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Texte(s) connexe(s):

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