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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Education, orientation et formation professionnelles (467)

Nom: Arrêté n° 912 CM du 14 juin 2019 relatif aux nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA).
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-06-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-06-21, n° 50, pp. 10601-10605
ISN: FRA-2019-R-109756
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109756&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-06-21, n° 50, pp. 10601-10605
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2020-04-22)

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