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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) >

Nom: Règlement du 15 mai 2019 sur les signaux de santé et de sécurité au travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-05-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-05-28, n° 107
ISN: MKD-2019-R-109691
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109691&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-05-28, n° 107
Tiré à part, Macédoine du Nord, 38 p. PDF (en macédonien) PDF (en macédonien)
Résumé/Citation: S'applique 18 mois après son entrée en vigueur.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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