L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Mineurs (64)

Nom: Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-06-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-06-13, n° 135
ISN: FRA-2019-R-109644
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109644&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-06-13, n° 135
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2020-04-03)
Résumé/Citation: Remplace l'arrêté du 14 mars 1996 pris en application du règlement général des industries extractives (RGIE)et abroge l'arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer