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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures.
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-06-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-06-13, n° 135
ISN: FRA-2019-R-109643
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109643&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-06-13, n° 135
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2020-04-03)
Résumé/Citation: Complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'entreprises extérieures et d'équipements de protection individuelle. Abroge en conséquence les dispositions des titres «Entreprises extérieures» et «Equipements de protection individuelle» du règlement général des industries extractives (RGIE).
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