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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (357) > Assistance et services sociaux (2)

Nom: Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique.
Pays: Congo
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-07-04, n° 27, pp. 678-680
ISN: COG-2019-R-109539
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109539&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-07-04, n° 27, pp. 678-680
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-03-21)
Résumé/Citation: S'agit d'une plateforme Web centralisée de données sociales dans laquelle sont regroupées les informations des ménages et des personnes, leurs données personnelles, leurs conditions de revenus ainsi que les prestations qu’ils touchent.
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