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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Décret n° 2019-0348/P-RM du 29 mai 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Gendarmerie nationale.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-05-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-06-07, n° 16, pp. 579-584
ISN: MLI-2019-R-109342
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109342&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-06-07, n° 16, pp. 579-584
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2020-01-07)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 99-369/P-RM du 19 novembre 1999 fixant l’organisation et les attributions de la Gendarmerie nationale.

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