L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif n° 01-85 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-09-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-09-26, n° 55, pp. 15-16
ISN: DZA-2001-R-109113
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109113&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-09-26, n° 55, pp. 15-16
JO du 26 septembre 2001 JO du 26 septembre 2001 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2019-11-28)
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer