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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (107,330) > Protection contre des risques particuliers (3,174)

Nom: Arrêté du 26 décembre 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-04-17, n° 25, pp. 24-25
ISN: DZA-2018-R-109112
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109112&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-04-17, n° 25, pp. 24-25
JO du 17 avril 2019 JO du 17 avril 2019 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2019-11-28)
Texte(s) de base:

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