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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration et financement (457)

Nom: Arrêté préfectoral n° 692 du 19 novembre 2018 portant création d'un dispositif d'observation de la santé à Saint Pierre-et Miquelon et fixant son fonctionnement.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-11-19
Entry into force:
Publié le: Recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat, 2018-12-31, n° 17, pp. 227-228
ISN: FRA-2018-R-109070
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109070&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat, 2018-12-31, n° 17, pp. 227-228

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