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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 60-17 du 5 octobre 2018 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui excercent une activité privée.
Pays: Maroc
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-10-05
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2019-05-02, n° 6774, pp. 705-709
ISN: MAR-2018-L-109066
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109066&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2019-05-02, n° 6774, pp. 705-709
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2019-11-15)
Résumé/Citation: A été promulguée par le dahir 1-18-94 du 5 octobre 2018.

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