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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs migrants (274)

Nom: Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-03-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-04-13, n° 88
ISN: FRA-2019-R-109047
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109047&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-04-13, n° 88
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2019-11-11)

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