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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (2) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

Nom: Délibération n° 394 du 20 février 2019 relative au taux de l’allocation spécifique de chômage partiel.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2019-02-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2019-03-05, n° 9698, p. 2756
ISN: FRA-2019-M-108881
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108881&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2019-03-05, n° 9698, p. 2756
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, France PDF PDF (consulté le 2019-09-18)
Texte(s) de base:

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