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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (11) > Dispositions générales

Nom: Loi n° 2017‐01 du 8 mai 2017 portant Code pénal.
Pays: Tchad
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-05-08
Entry into force:
ISN: TCD-2017-L-108874
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108874&p_lang=fr
Bibliographie: Code pénal Code pénal Le droit des affaires en Afrique francophone, Tchad PDF PDF (consulté le 2019-09-17)
Résumé/Citation: Livre 1: Dispositions générales
Livre 2: Des crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la paix publique
Livre 3: Des crimes de guerre
Livre 4: Des crimes et délits contre les groupes de personnes
et les personnes
Livre 5: Des atteintes aux biens
Livre 6: Des autres crimes et délits
Livre 7: Des peines applicables aux infractions prévues par
les Actes uniformes de l’OHADA
Livre 8: Des contraventions de simple police
Livre 9: Dispositions diverses et finales
Texte(s) abrogé(s):

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