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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (747)

Nom: Loi du pays n° 2019-14 du 2 mai 2019 portant modification des dispositifs d’insertion professionnelle dénommés contrat d’accès à l’emploi (CAE), convention d’accès à l’emploi (CAE) et convention d’accès à l’emploi professionnel (CAE PRO).
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-05-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-05-02, n° 23NS, p. 2354
ISN: FRA-2019-L-108866
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108866&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-05-02, n° 23NS, p. 2354
Loi Loi Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2019-09-11)
Texte(s) modifié(s):

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