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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Monaco (8) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

Nom: Ordonnance souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.
Pays: Monaco
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-03-15
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2019-03-22, n° 8426
ISN: MCO-2019-R-108862
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108862&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2019-03-22, n° 8426
Ordonnance souveraine Ordonnance souveraine Journal de Monaco, Monaco PDF PDF (consulté le 2019-09-10)
Résumé/Citation: Les personnes se trouvant dans une situation financière grave et précaire peuvent prétendre à ces aides. Contient des dispositions relatives aux conditions pour en demander le bénéfice ainsi qu'à leurs montants.
Texte(s) de base:

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