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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Monaco (8) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

Nom: Ordonnance souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Pays: Monaco
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-03-15
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2019-03-22, n° 8426
ISN: MCO-2019-R-108860
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108860&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2019-03-22, n° 8426
Ordonnance souveraine Ordonnance souveraine Journal de Monaco, Monaco PDF PDF (consulté le 2019-09-10)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: De l'allocation mensuelle de retraite et des aides complémentaires
Chapitre III: De l'allocation logement
Chapitre IV: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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