L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (2) > Sécurité et santé au travail

Nom: Ordonnance du 27 février 2019 relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS).
Pays: Suisse
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-02-27
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2019-03-26, n° 25, pp. 999-1023
ISN: CHE-2019-R-108823
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2019-03-26, n° 25, pp. 999-1023
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Suisse PDF PDF (consulté le 2019-09-05)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer