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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (2) > Sécurité et santé au travail

Nom: Loi fédérale du 16 juin 2017 sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS).
Pays: Suisse
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-06-16
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2019-03-26, n° 25, pp. 993-997
ISN: CHE-2017-L-108822
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2019-03-26, n° 25, pp. 993-997
Loi Loi Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse PDF PDF (consulté le 2019-09-05)
Texte(s) d'application:

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