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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Ordonnance n° 2019-005/P-RM du 4 mars 2019 portant création de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-03-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-03-04, n° 6, p. 180
ISN: MLI-2019-R-108815
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108815&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-03-04, n° 6, p. 180
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2019-09-03)
Résumé/Citation: A pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement des petites et moyennes entreprises et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en oeuvre. A été ratifiée par la loi n° 2019-035 du 24 juillet 2019, publiée au Journal officiel n° 2019-025 du 9 août 2019.
Texte(s) d'application:
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