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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Peuples indigènes et tribaux (6)

Nom: Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones.
Pays: Congo
Sujet(s): Peuples indigènes et tribaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-07-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-08-01, n° 31, pp. 782-783
ISN: COG-2019-R-108797
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108797&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-08-01, n° 31, pp. 782-783
Tiré à part, 2019, Présidence de la République, République du Congo, 3p. PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-09)
Texte(s) de base:

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