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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Peuples indigènes et tribaux (6)

Nom: Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pèces de l'état civil aux populations autochtones.
Pays: Congo
Sujet(s): Peuples indigènes et tribaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-07-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-08-01, n° 31, pp. 780-782
ISN: COG-2019-R-108796
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108796&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-08-01, n° 31, pp. 780-782
Tiré à part, 2019, Présidence de la République, République du Congo, 3 p. PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-09)
Texte(s) de base:
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