L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Arrêté n° 2507/MFPT du 12 octobre 1967 fixant le barême des retenues pouvant être effectuées sur les salaires des travailleurs.
Pays: Niger
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-10-12
Entry into force:
ISN: NER-1967-R-108795
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108795&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1967, Ministère de la Fonction publique et du Travail, Niger, 4 p. PDF PDF

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer