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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) >

Nom: Règlement modifiant le règlement sur le droit à une prestation pour une aide et des soins à domicile.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2017-12-15, n° 184, pp. 11-13
ISN: MKD-2017-R-108694
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108694&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2017-12-15, n° 184, pp. 11-13
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 11-13 PDF PDF (consulté le 2019-06-29)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives à la procédure de prise de décision par la Commission qui contrôle la nécessité des soins. Modifie également une annexe contenant le modèle de demande de l’aide financière.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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