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Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger.

Main Region

First Region

France
Administration and financing
2019-01-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-02-03
    Number
    n° 29