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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du Pays n° 2019-6 du 1er février 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-02-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-02-01, n° 8NS, pp. 238-268
ISN: FRA-2019-L-108509
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108509&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-02-01, n° 8NS, pp. 238-268
Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2019-06-05)
Résumé/Citation: Titre I: Régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Titre II: Régime de retraite tranche B
Titre III: Régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans
Titre IV: Minimum vieillesse
Titre V: Régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Titre VI: Dispositions relatives au Code du Travail de la Polynésie française
Titre VII: Dispositions relatives au Statut général de la Fonction publique de la Polynésie française
Titre VIII: Dispositions relatives au Statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française
Titre IX: Du Conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
Titre X: Dispositions transitpores et finales
Texte(s) d'application:

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