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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (3)

Nom: Loi n° 2017-25 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’article 48 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraite.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-07-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-08-26, n° 7038
ISN: SEN-2017-L-108463
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108463&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-08-26, n° 7038
Loi Loi Primature - Secrétariat général du gouvernement, Sénégal PDF PDF (consulté le 2019-05-22)
Texte(s) modifié(s):

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