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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (747)

Nom: Délibération n° 380 du 10 janvier 2019 portant actualisation des dispositions relatives au soutien, à la promotion et à la protection de l’emploi local et modifiant le Code du travail.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2019-01-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2019-01-22, n° 9679, p. 766
ISN: FRA-2019-M-108384
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108384&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2019-01-22, n° 9679, p. 766
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (consulté le 2019-05-14)
Texte(s) modifié(s):

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