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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2611 CM du 13 décembre 2018 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2019.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-19, n° 93NS, pp. 8938-8939
ISN: FRA-2018-R-108199
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108199&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-19, n° 93NS, pp. 8938-8939
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France (consulté le 2019-04-10)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 2586 CM du 21 décembre 2017 fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour compter du 1er janvier 2018.
Texte(s) abrogateur(s):

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