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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-09-04
Entry into force:
ISN: FRA-2000-R-108197
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108197&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2019-04-10)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux attributions, à l'administration , à la composition et au fonctionnement de cet organe. Cette Chambre constitue auprès des pouvoirs publics l’organe représentatif des intérêts du commerce, de l’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française.

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