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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 3350-18 du 30 octobre 2018 modifiant de l'arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 350-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
Pays: Maroc
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-10-30
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2018-12-20, n° 6736, pp. 1952
ISN: MAR-2018-R-108112
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108112&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2018-12-20, n° 6736, pp. 1952
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2019-04-03)
Texte(s) modifié(s):

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